RGPD & Loi 2013-450

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Cette page décrit comment exercer concrètement vos droits sur vos données personnelles dans Kawoo®, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens et de la loi 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données personnelles en Côte d'Ivoire, ainsi que des législations équivalentes des pays de l'UEMOA et de la CEMAC.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Kawoo SAS, joignable à [email protected]. Un délégué à la protection des données (DPO) est désigné en interne.

2. Vos droits, en pratique

📥 Droit d'accès et de portabilité

Depuis votre espace Kawoo, allez dans Paramètres → Données pour exporter à tout moment :

Vos clients et fournisseurs (CSV)
Vos factures et devis (PDF et CSV)
Vos écritures comptables (FEC, format légal)
Vos produits, stocks et mouvements

✏️ Droit de rectification

Vous pouvez modifier toutes les informations de votre compte (profil, entreprise, équipe) directement depuis l'interface. Pour des corrections plus complexes (factures déjà émises, écritures verrouillées), contactez le support.

🗑️ Droit à l'effacement

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Abonnement → Résilier. Vos données sont alors :

Marquées comme inactives immédiatement
Conservées 90 jours pour permettre une réactivation
Supprimées définitivement sous 90 jours, sauf obligations légales (archives comptables OHADA → 10 ans)

Pour une suppression immédiate, écrivez à [email protected] avec l'objet « Demande de suppression RGPD ».

🚫 Droit d'opposition et de limitation

Vous pouvez désactiver à tout moment :

Les notifications push, email, SMS (Paramètres → Notifications)
L'envoi de données à l'IA pour les requêtes optionnelles (Paramètres → IA)
Les emails marketing (lien de désinscription en bas de chaque email)

3. Transferts hors zone

Vos données sont hébergées en Afrique francophone. Certains traitements ponctuels peuvent impliquer des transferts hors zone, encadrés par les clauses contractuelles types et limités au strict nécessaire :

Anthropic (États-Unis) : appels à l'API Claude pour l'assistant IA. Aucune donnée n'est conservée par Anthropic (politique « zero retention »).
CDN et services techniques : Google Fonts, CDN JSDelivr. Aucune donnée personnelle n'est transmise dans ces requêtes.

4. Mineurs

Kawoo est destiné à un usage professionnel et n'est pas conçu pour des utilisateurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

5. Notification de violation

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, Kawoo s'engage à :

Notifier l'autorité de contrôle compétente (ARTCI) sous 72 heures
Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
Mettre en œuvre des mesures correctives et préventives

6. Contact DPO

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez le délégué à la protection des données de Kawoo : [email protected] — objet « Demande DPO ».